Préambule
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services conclues avec Sophie BARTOLI, domiciliée au 25 boulevard Alexis Carrel – 35700 RENNES et déclarée en micro-entreprise sous le numéro SIRET : 90102878700017 (NAF : 9609Z).
Toute personne physique ou morale procédant à la conclusion d’une prestation de services avec Sophie BARTOLI est désignée ci-après comme le « Client ».
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de prestations de services (CGPS) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Sophie BARTOLI se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet : https://sophiebartoli.fr/.
Les CGPS applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la prestation (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) et transmises au préalable au Client par e-mail en fichier PDF.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les virements ou chèques bancaires reçus par Sophie BARTOLI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à la conclusion d’une prestation de service, ces conditions générales sont disponibles et consultables par le Client sur simple demande et à l’adresse « https://sophiebartoli.fr/cgps-conditions-generales-de-prestations-de-services/ », ce que ce dernier reconnaît par avance.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service ;
- le prix du service ou le mode de calcul du prix et tous les autres frais éventuels ;
- la date ou le délai auquel Sophie BARTOLI s’engage à exécuter le service ;
- les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
Sophie BARTOLI communique également au Client, ou met à sa disposition, les informations suivantes :
- ses coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec elle ;
- son numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et d’identification par un numéro individuel, en application de l’article 286 ter du Code Général des Impôts ;
- l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle qu’elle a souscrite, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3 – Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client à cette adresse : https://sophiebartoli.fr/#service_section.
La date, l’horaire et le lieu pour la réalisation de la prestation seront établis d’un commun accord préalablement à celle-ci et feront l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation.
Ces informations, accompagnées du fichier PDF des CGPS en vigueur et de la facture à régler, seront adressées au Client par e-mail en vue de conclure la prestation.
Sophie BARTOLI se réserve toutefois le droit de modifier la date et/ou l’horaire et/ou le lieu initialement choisis pour la réalisation de la prestation : elle en informera alors le Client par e-mail.
Celui-ci sera libre de refuser les modifications apportées et, dans le cas où un nouvel accord ne saurait être trouvé, les sommes engagées par le Client pour la prestation concernée lui seront intégralement remboursées.
De même, si Sophie BARTOLI se retrouvait dans l’incapacité totale d’assurer la réalisation de la prestation, les sommes engagées par le Client pour la prestation concernée lui seraient intégralement remboursées.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et précisément déterminés dans la description des services.
Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet https://sophiebartoli.fr/ et à toute prise de contact avec Sophie BARTOLI sont à la charge du Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement du prix s’effectue par virement bancaire préalablement à la réalisation de la prestation, ceci afin de valider la date, l’horaire et le lieu choisis pour celle-ci.
Sous réserve d’accord entre les deux parties et uniquement dans le cadre d’une prestation en présentiel, le paiement pourra éventuellement s’effectuer par chèque ou espèces à l’issue de celle-ci.
Article 6 – Délai de rétractation
Tant que la prestation n’a pas été réalisée, le Client a la possibilité de se rétracter : il doit alors en faire la demande par e-mail à bonjour@sophiebartoli.fr afin d’obtenir le remboursement des sommes engagées. Celui-ci sera effectué par virement bancaire sous 2 à 3 jours ouvrés suite à la validation par Sophie BARTOLI de la demande de rétractation du Client.
Une modification de la date et de l’horaire prévus initialement pour la réalisation de la prestation est également possible sur simple demande au 06 77 49 98 62 ou à bonjour@sophiebartoli.fr
Dès lors que la prestation a commencé, la rétractation n’est plus possible et toute somme engagée ou à régler est due.
Article 7 – Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Sophie BARTOLI par téléphone au 06 77 49 98 62, par e-mail à bonjour@sophiebartoli.fr ou par voie postale au 25 boulevard Alexis Carrel, 35700 Rennes.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation du contenu du site internet de Sophie BARTOLI (https://sophiebartoli.fr/) susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle est interdite.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Sophie BARTOLI pour obtenir une solution à l’amiable (cf Article 7 – Réclamations).
Article 10 – Juridiction compétente
Tout litige qui n’aura pu être résolu à l’amiable entre Sophie BARTOLI et le Client, sera soumis au tribunal compétent, à savoir le tribunal judiciaire de Rennes (7 rue Pierre Abélard, 35000 Rennes).